• faciliter la circulation de l’information entre les bassins de production français
• favoriser les transactions commerciales entre les producteurs des six régions conchylicoles françaises : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Marennes Oléron, Arcachon et Méditerranée.
• contribuer à la régulation du marché conchylicole.

Définitions

Est appelée Association MER, l'association regroupant les organisations de producteurs (OP) conchylicoles françaises.

Est appelé fournisseur, la personne physique ou morale, adhérente d'une OP (qui est elle-même adhérente de l'Association MER), souhaitant mettre en vente des lots de coquillages d'élevage.

Est appelé client, toute personne physique ou morale professionnelle de la conchyliculture, souhaitant acheter des lots de coquillages d'élevage

Est appelée assurance crédit, l'organisme qui garantit au fournisseur le paiement de la transaction suivant les conditions prévues dans le contrat d'assurance.

Est appelé agrément, la validité de l'assurance d'une transaction pour un client donné.





1. OBJET

Les présentes conditions d'utilisation du service MER ont pour but de définir les conditions et les modalités selon lesquelles l'Association MER met à la disposition de ses utilisateurs les services suivants :

• saisie d'informations commerciales ,
• gestion des lots (offres ou demandes) ,
• gestion des mises en relation ,
• une assurance crédit pour les transactions effectuées via le site opconch.com.

2. FONCTIONNEMENT DU SERVICE


2.1. Présentation du système

Il s'agit d'une base de données en ligne qui recense l’offre et la demande de la production conchylicole française. Les produits sont référencés suivant le référentiel présenté en Annexe.

L'utilisateur peut s'inscrire en tant que :

• "fournisseur" et "client" : s'il est adhérent d'une OP membre de l'Association MER et à jour de sa cotisation ,
• "client" uniquement : s'il est professionnel de la conchyliculture, non membre d'une des OP membres de l'Association MER.

L'inscription et l'utilisation du serveur sont gratuites. L'Association MER se réserve le droit par la suite de facturer le service.

L'utilisateur doit confirmer son inscription ou valider son compte lors de sa première connexion afin d'activer son compte. Dans le cas contraire, il sera indiqué comme inactif.


2.2. Le service

L'utilisateur actif peut utiliser les services proposés par opconch.com dans son espace personnel et sécurisé.

Le fournisseur navigue sur le site après avoir saisi son identifiant et son mot de passe. Il peut modifier ses coordonnées, son mot de passe, son email. Concernant les "Offres" : il peut ajouter, modifier ou supprimer son (ses) lot(s) en vente, accepter ou refuser une demande de mise en relation. Concernant les "demandes" : il peut consulter les lots à fournir et demander à être mis en relation avec les clients.

Le client navigue sur le site après avoir saisi son identifiant et son mot de passe. Il peut modifier ses coordonnées, son mot de passe, son email. Concernant les "Offres" : il peut consulter les lots en vente et demander à être mis en relation avec les fournisseurs. Concernant les "Demandes" : il peut ajouter, modifier ou supprimer son (ses) lot(s) à fournir (produits recherchés), accepter ou refuser une demande de mise en relation.

A partir de sa mise en ligne, tout lot, qu'il soit à vendre ou à fournir, est affiché pour une durée de 20 jours.

Agrément acheteur : pour pouvoir être mis en relation avec un ou des fournisseurs et effectuer des achats, le client doit demander au préalable son agrément auprès de l’assureur. Pour cela, il est indispensable de contacter l’Association MER par téléphone, email ou fax en indiquant le montant de l’encours nécessaire. C’est l’Association qui se charge des démarches auprès d’AssurCrédit et qui informe le client de la suite donnée à sa demande (acceptation et montant de l’encours accordé, ou refus). Une fois cet agrément obtenu (délai maximum = 72h00), l'acheteur peut demander à être mis en relation et effectuer ses achats, dans la limite de l’encours accordé. Lorsque cette limite est atteinte, il peut demander un nouvel agrément qui lui sera accordé ou non selon la procédure décrite précédemment.

Mise en relation : (sous réserve de l'agrément du client) :

Pour les "Offres" :

• le fournisseur est informé par courrier électronique et de façon chronologique qu'un (ou plusieurs) client(s) est intéressé par un de ses lots mis en vente
  
• si le fournisseur accepte, il prend contact par ordre chronologique avec le(s) client(s) intéressé(s) ; la mise en relation est effective et la transaction commerciale se fait alors indépendamment du service MER.
  
• il appartient ensuite au fournisseur d'assurer un suivi de ses mises en relation (rubrique "suivi des MER") en indiquant s'il est en attente de paiement ou si la transaction est annulée
  
• le fournisseur bénéficie des modalités du contrat d'assurance crédit. Il devra indiquer à l'Association MER, pour chaque transaction réalisée, son montant exact en euro HT.
  

• le client est informé par courrier électronique et de façon chronologique qu'un (ou plusieurs) fournisseur(s) est intéressé pour fournir un des lots qu'il recherche
  
• si le client accepte, et après avoir demandé son agrément acheteur, il prend contact par ordre chronologique avec le(s) fournisseurs(s) intéressé(s) ; la mise en relation est effective et la transaction commerciale se fait alors indépendamment du service MER.
  
• il appartient ensuite au client d'assurer un suivi de ses mises en relation (rubrique "suivi des MER") en indiquant si le lot est en attente de paiement ou si la transaction est annulée
  
• le fournisseur bénéficie des modalités du contrat d'assurance crédit. Il devra indiquer à l'Association MER, pour chaque transaction réalisée, son montant exact en euro HT.
  

• respecter le référentiel produit détaillé en annexe et à livrer des produits conformes à la qualité annoncée dans la base de données.
• accepter d’éventuels contrôles de conformité de sa marchandise par l’OP dont il est adhérent.
• communiquer à l’OP dont il est adhérent les informations nécessaires au suivi du fonctionnement du service et à l’évaluation de son succès. Ces informations resteront confidentielles.
• ne pas mettre en vente, s’il est fournisseur, des lots de producteurs non adhérents d’une OP membre de l’Association MER.
• ne pas tenter de pénétrer dans les systèmes informatiques de l’Association MER.
• respecter les termes du contrat d’assurance crédit (recouvrement sur présentation de la facture,...).

4. RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION MER

L’Association MER n’exerce pas de contrôle sur le contenu des informations commerciales saisies par l’utilisateur, que ce soit dans son espace personnel ou dans les emails qu’il serait amené à envoyer (commandes, dépôts d’offres).

En aucun cas, l’Association MER ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait d’informations contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenues et/ou diffusées depuis son espace personnel par les utilisateurs via les fonctions « mise en relation ».

La responsabilité de l’Association MER ne peut être engagée en cas d’introduction malveillante sur l’espace personnel d’un utilisateur et ce malgré toutes les mesures de sécurité prises par l’Association MER.

Le site opconch.com fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour l’exercer, il suffit d’envoyer un courriel à contact@opconch.com, d’accéder à l’espace personnel, ou d’envoyer un courrier à l’Association MER.





5. CONDITIONS D'ACCES AU SERVICE

L’accès en tant que fournisseur est réservé aux adhérents à jour de cotisation d’une OP membre de l’Association MER.

L’accès en tant que client est ouvert à tout professionnel de la conchyliculture.

Dans le cas de non respect des conditions d’utilisation, l’Association MER se réserve le droit sans aucun avis et immédiatement de suspendre le compte de l’utilisateur, par l’envoi d’une lettre recommandée à l’utilisateur.





6. SANCTIONS
Les conditions d’utilisation s’imposent à tout utilisateur du service dès que son compte est activé. La violation de l’une de ses règles, constaté par une OP ou une personne mandatée par son Conseil d’Administration, exposera aux sanctions suivantes :

• avertissement par lettre recommandée ;
• exclusion temporaire du système d’échanges ;
• exclusion définitive du système d’échanges ;
• radiation de l’Organisation de Producteurs.

Annexe 1 : descriptif des produits

Paramètre descriptif	Liste de choix	Définition
Espèce	Crassostrea gigas C. gigas triploïde Ostrea edulis Mytilus edulis Mytilus galloprovincialis Ruditapes philippinarum Tapes decussatus Cerastoderma edule	Huître creuse Huître creuse triploïde Huître plate Moule edulis Moule galloprovincialis Palourde japonaise Palourde européenne Coque
Type de produit	Naissain Demi-élevage Elevage	Huîtres de moins de 18 mois Huîtres de plus de 18 mois, à grossir Coquillages de taille commerciale
Age	18 mois 24 mois 30 mois 2 ans 3 ans 4 ans	A préciser pour le naissain et le demi-élevage d’huîtres
Calibre	Criblure, T6 à T25	Pour le naissain d’huîtres : Criblure : un lot de criblure contient l’ensemble du naissain dont la taille est inférieure au tamis de criblage Tamis : un lot de naissain de calibre Tx doit contenir au moins 95% de naissain de taille égale ou supérieure à x mm et 5% maximum de taille inférieure à x mm ; sinon le calibre indiqué doit être « tout venant ».
	1, 2, 3, 4, 5, 0, 00, 000	Elevage et demi-élevage : Un lot de calibre x doit contenir au moins 90% du calibre x et moins de 5% du calibre inférieur et moins de 5% du calibre supérieur ; sinon le calibre indiqué doit être « tout venant ».
	petit (calibré à 25) moyen (calibré à 28) gros (calibré à 32)	Palourdes
	27 mm	Coques

Paramètre descriptif	Liste de choix
Origine	Normandie-Mer du Nord : Agon-Blainville-Gouville Asnelles Chausey Isigny-Grandcamp Pas de Calais Pirou-Côte des Isles St Vaast la Hougue Somme Sud Sienne Utah
	Bretagne Nord : Baie du Mont St Michel- Cancale Baie de St Brieuc L’Arguenon-La Fresnaye Les Abers Paimpol Rade de Brest
	Bretagne sud : Aven Baie de Quiberon Golfe du Morbihan Le Croisic Pénestin Ria d’Etel Rivière du Belon Rivière de Merrien Rivière de Pénerf
	Pays de la Loire
	Poitou-Charentes : Charron-l’Aiguillon Marennes-Oléron
	Arcachon
	Méditerranée : Baie du Lazaret (Toulon) Carteau Etang de Thau Gruissan pleine mer Leucate Sète pleine mer Vendres pleine mer
	Ecloserie

Paramètre descriptif	Liste de choix	Définition
Catégorie	Pour le naissain d’huîtres : A, B, C	A : 95% de une à une minimum et 0% de déchets (coquilles, mortes, débris…) B : 90% de une à une minimum, et 0% de déchets (coquilles, mortes, débris…) C : tout ce qui n’est ni A ni B.
	Pour le demi-élevage : A, B, C	A : pas de paquet, pas de longue, pas de déchets. B : pas de paquet, 5% maximum de longues et 10% maximum de déchets. C : tout ce qui n’est ni A, ni B.
	Pour l’élevage : A, B	A : pas de longue, coquilles exemptes de salissure, de naissain et d’autres parasites ou déchets. B : tout ce qui n’est pas A.
Quantité	Kg, tonne Unité, tubes, coupelles, mètre linéaire	Pour le naissain uniquement
Conditionnement	Sacs, caisses polystyrènes, mannes, autres.	A préciser pour le naissain et le demi-élevage d’huîtres
Commentaires	Indiquer le lieu de captage pour le naissain Ou la date de détroquage, etc…